Législation sur l’installation des yourtes
Sujet important pour lequel nous n’avons pas réponses précises tant la législation concernant les yourtes est fluctuante…
du moins c’est ce qu’il ressort de notre écoute !
En principe une yourte est considérée comme une “tente” mais qui parle « camping », dit montage provisoire
– Cependant, jusqu’à 20 m2, si vous respectez cette règle une simple déclaration en mairie serait nécessaire
pour l’installer à l’année.
Au delà de 20 m2, à l’année ou pas, votre yourte peut être considérée comme un habitat ordinaire
et soumise à une demande de permis de construire.
Les mairies n’ayant pas la compétence pour instruire le dossier, passent par un instructeur de la «communauté de commune» qui délivre son avis
Le maire est cependant juge en dernier ressort alors si vous arguez d’une activité
(yourte d’hôtes, thérapie…) il pourra se montrer conciliant.
Par contre si vous y installez l’eau
la yourte devient de fait une habitation à part entière
et dès lors, soumise aux mêmes réglementations que les maisons !
Consultez le site instructif :
et «chapeau» si vous comprenez quelque chose aux règles françaises !
Les yourtes, ces habitations nomades traditionnelles d’Asie centrale, gagnent en popularité en tant qu’alternatives écologiques et abordables aux maisons conventionnelles. Cependant, leur statut juridique et leur réglementation varient d’un pays à l’autre. En France, par exemple, la législation des yourtes a évolué au fil des années pour encadrer leur utilisation et garantir la sécurité et le bien-être des habitants. Cet article explore la législation actuelle des yourtes en France et examine les réglementations qui les entourent.
Définition des yourtes :
Avant de plonger dans les détails de la législation, il est important de comprendre ce qu’est une yourte. Une yourte est une structure circulaire, traditionnellement en bois et en feutre, qui se monte et se démonte facilement. Elle est constituée d’une armature en bois et d’une toile résistante qui en fait une habitation solide et mobile.
Évolution de la législation :
Au début, les yourtes étaient souvent considérées comme des installations temporaires ou des tentes, ce qui les soumettait à des réglementations spécifiques. Cependant, au fur et à mesure de leur popularité croissante, les autorités ont pris conscience de la nécessité d’encadrer leur utilisation de manière plus précise.
La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de 2014 a marqué un tournant important en matière de législation des yourtes en France. Elle a introduit le statut de « résidence mobile » pour les yourtes qui sont utilisées comme résidences principales. Cela signifie que les yourtes doivent être installées sur des terrains spécifiques, tels que les terrains de camping, les aires d’accueil des gens du voyage ou les terrains privés avec une autorisation spéciale.
Réglementations en vigueur :
Les yourtes utilisées comme résidences principales doivent respecter certaines réglementations en matière de sécurité et de confort. Parmi les principales exigences figurent :
Surface minimale : La surface habitable d’une yourte doit être d’au moins 20 mètres carrés pour être considérée comme une résidence principale.
Isolation et sécurité incendie : Les yourtes doivent être équipées d’une isolation adéquate pour assurer le confort thermique et respecter les normes de sécurité incendie.
Raccordement aux réseaux : Les yourtes doivent être raccordées aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, sauf si le terrain dispose d’un système d’autonomie énergétique et de traitement des eaux usées.
Autorisations administratives : Avant d’installer une yourte, il est nécessaire d’obtenir les autorisations administratives appropriées, telles que les permis de construire ou les autorisations d’occupation temporaire du terrain.
Avantages et défis :
La législation des yourtes présente à la fois des avantages et des défis. D’un côté, elle offre un cadre réglementaire pour garantir la sécurité et le bien-être des habitants. Elle permet également de préserver l’environnement en encourageant