Conditions générales de vente

A- SOCIETE

La passation d’une commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente auprès de notre société HABITAT NATURE au capital de 1000 € RCS Paris B 887 946 820 siègeant 49 rue de la Montagne Ste Geneviève 75005 Paris.
Yourte.com est une marque déposée et exerce depuis 2003 sous différentes formes juridiques (Nomade-Aventure, Nomade-Habitat, Nomade-Lodge (Idées du Monde) et Habitat-Nature)

B- BROCHURE, PRIX, DEVIS.

Nous ne publions aucune brochure « papier ». Le site “ yourte.com “ est notre seul moyen de com- munication. Les prix indiqués sur le site internet sont indicatifs. Seuls ceux fournis sur le devis qui vous sera envoyé par mail sont contractuels. Les prix devis sont valables 2 mois.

C- COMMANDE

La plupart des ventes se font par téléphone, passage obligé pour s’informer : prendre connais- sance de nos disponibilités, de nos délais de livraison, de nos prix.. à la suite de quoi, un devis vous est adressé. Si vous l’acceptez, n’oubliez pas de nous le renvoyer signé par mail.
ensuite :
– s’il s’agit de pieces détachées disponibles (boiseries, bâches etc…), la totalité est due.
Aucun article n’est envoyé sans la totalité du réglement
– s’il s’agit de yourtes et planchers disponibles, un acompte de 30% est demandé Le solde sera du à la livraison
– s’il s’agit de yourte, plancher, pieces détachées non disponibles, un acompte de 30% est demandé. Le solde sera du à la livraison

Aucun crédit n’est accordé.

D- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet de leur prix (loi
80.335 du 15 mai 1980).

E- MODE DE REGLEMENT :

Uniquement par virement : Habitat-Nature,
Credit agricole IBAN : FR76 1820 6000 0565 0714 2364 082 BIC : AGRIFRPP88.
Sans le versement de l’acompte, votre commande ne sera pas validé.

F- ANNULATION

– De notre part : HABITAT NATURE vous restituera intégralement votre acompte. Aucune com- pensation financière additionnelle ne vous sera versée pour les éventuels préjudices
que peuvent causer ce retard.
– De votre part : HABITAT NATURE retiendra des frais de pénalités de 30% de la commande. Ils seront de 50% s’il s’agit d’une commande spécifique (couleur autre que le orange, bâche autre que la blanche avec deco bleues

NB : En cas d’annulation de votre part, vous pourrez céder votre commande à un
« repreneur tiers » (désigné par vos soins) sans frais de pénalités, à condition que ce dernier « reprenne » l’intégralité du matériel commandé (yourtes, plancher, accessoires, meubles)
mais hors frais de montage et de livraison.

NB Le tribunal de commerce de PARIS est le seul compétent en cas de litige.

G- AVIS d’ARRIVEE :

Dés que votre commande est disponible, vous êtes averti par mail tout d’abord, puis par téléphone ensuite. Aucun courrier ne vous est envoyé.

H- FRAIS DE GARDE

A compter du jour ou Yourte.com vous aura informé de la disponibilité de votre matériel, vous devrez retirer la marchandise dans un délai de 30 jours. Passé ce délai Yourte.com s’autorisera à vous facturer 10 € par jour de retard, pour frais de stockage.

L- LIEU DE LIVRAISON

Les yourtes et autres materiels sont disponibles à partir de notre dépôt au Manoir de Villefermoy à Les Ecrennes 77820 (Seine et Marne). Vous pouvez venir tous les jours sur rendez vous.
Nous contacter au 06 11 81 25 27 voir la page LIVRAISON & MONTAGE

M- BON DE LIVRAISON

A la prise de possession de la yourte, vous devrez vérifier la qualité du matériel et nous signer le « bon de livraison » énumérant les différentes piéces. Les commandes sont vérifiées
au départ afin d’éviter les erreurs.

N- TAXES ET TRANSIT

Taxes en France : Pas de droit de douane entre la France et la Mongolie. mais la TVA est due (20%)

O- MISE EN GARDE

La yourte mongole est l’habitation des nomades d’Asie centrale parfaitement adaptée aux températures extrémes : chaud et sec l’hiver, très froid mais sec l’hiver.
Même si parfois certains, dans nos pays, on choisit d’y vivre à l’année,
la yourte est pour nous le plus souvent un espace ludique avec une utilisation sporadique, loin de celle des nomades…il faut donc bien réfléchir avant l’̀achat : combien de fois vous l’utilis-
erez, sera t’elle près de votre maison ou dans un espace isolé, pourrez vous la surveiller, sera t’il aisé de la chauffer, si elle est installée à l’année, aurez-vous du temps,
à la belle saison, de vérifier bâches et feutres pour en contrôler son état,
aurez vous le temps de l’ouvrir, de l’aérer voici les questions à se poser avant de s’engager.

Une yourte, peu ou pas utilisée l’hiver; s’abime,
donc le premier conseil c’est de la démonter durant cette période.
Celà ne prend que quelques heures. A part les feutres qui sont encombrants, les autres éléments prennent peu de place à ranger.

Si vous suivez les conseils ci-après,
vous devriez pouvoir utiliser votre yourte une dizaine d’années :
ouverture des portes & du chapeau, démontage annuel à minima des bâches et feutres, pose de la yourte sur un plancher, lui même posé sur des parpapaings
eux même poser sur un lit de gravier
Nous vous conseillons d’arrimer vos yourtes avec piquets et sangles

P- GARANTIE DES YOURTES

Toutes ces mises en garde sont nécéssaires pour vous dire que Yourte.com n’apporte aucune garantie à ses yourtes,
tout simplement parce que les conditions de montage, d’utilisation, d’entretien et de climat sont trop multiples.
Sur les centaines de yourtes vendues depuis 2003,
rassurerez-vous nous n’avons eu quasiment aucun retour ni plaintes. (1850 et 92 containers)

Q- SECURITE

Il faut préciser que la yourte traditionnelle mongole est un objet «artisanal» et à ce titre ne répond à aucune norme française ou européenne.
Par conséquent nous ne pourrons pas être tenu responsable des dangers auxquels l’utilisateur s’expose.

R- YOURTE RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Depuis peu, pour les yourtes recevant du public nous proposons en option :
des porte de 90 cm d’ouverture sans seuil. On peut vous imposer de mettre une bâche ignifugée. Il vous restera à poser extincteur et alarme et passer un cable de perche en perche en limite de cercle afin d’éviter tout incident du à la chute de celle-ci.