A- SOCIETE

La passation d'une commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente auprès de notre société Nomade-Habitat SARL au capital de 13500 € RCS Paris 513 176 362 siègeant 49 rue de la Montagne Ste Geneviève 75005 Paris. Yourte.com est une marque déposée

B - BROCHURE & PRIX

Nous ne publions aucune brochure "papier". Le site “ yourte.com “ est notre seul moyen de com- munication. Les articles proposés (yourtes, pièces détachées, bâches, toiles, meubles et objets artisanaux) vous seront facturés aus prix indiqués le jour de votre achat, même si ceux-ci varient avant la date de livraison.

B- DEVIS

Sur demande vous pourrez nous demander d'établir un devis. Les prix qui serviront à établir celui- ci seront maintenus pendant un mois (30 jours). Passé ce délai, si vous n'avez pas passé com- mande, les prix pourront être réajustés. La date du devis faisant foi.

D - DELAI DE LIVRAISON

Si nous avons en stock les articles demandés, la livraison est rapide, sinon le délai peut aller jusqu’à 120 jours Afin d'avoir une idée du délai il est impotant de nous interroger avant de passer commande.
Toutefois ce délai pourra etre de 150 jours si votre commande concerne des yourtes de couleurs autres que le orange. Idem pour les bâches autre que la blanche avec deco bleue

Dépassé ces delais, vous etes en droit d’annuler votre commande et d’être remboursé intégrale- ment

E - COMMANDE

La plupart des ventes se font par téléphone, passage obligé pour s'informer, prendre connais- sance de nos disponibilités et délais de livraison.
Un devis vous sera adressé.
Si vous l’acceptez, vous devez nous le renvoyer signé au dos avec écrit à la main que vous avez lu et acceptez les conditions générales de vente présentes . Suite votre accord, nous vous enverrons un facture

ensuite :

1 s’il s’agit de pieces, meubles, feutres,
- si le materiel n’est pas disponible.vous devez l’accompagner d’un acompte de 50% . Réglement à la livraison si vous passez la chercher ou en totalité si l’envoie se fait pas la poste ou par trans- porteur
- s’il est disponible, la totalité est due. Aucun article n’est envoyé sans la totalité du réglement
2 s’il s’agit de yourtes
- disponibles ou pas, un acompte de 50% est due et réglement du solde a la livraison si vous passez chez nous ou si nous assurons nous-meme le transport. Si le transport est effectué par un transporteur, le reglement du solde doit etre effectué avant le chargement. Les chauffeurs n’en- caissent plus les soldes

Aucun credit n’est accordé

F CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix (loi 80.335 du 15 mai 1980).

F MODE DE REGLEMENT <: ils se font par
- par cheque au nom de NOMADE-HABITAT 49 rue de la Montagne Ste Genevieve 75005 Paris - par virement : le n° du compte est sur le devis
Sans le versement de l’acompte, votre commande ne sera pas validé

G ANNULATION

- De notre part, Nomade-Habitat vous restituera intégralement votre acompte. Aucune compensa- tion financière additionnelle ne vous sera versée pour les éventuels préjudices que peut causer ce retard
- De votre part, Nomade-Habitat retiendra des frais de pénalités de 25%de la commande. Ils seront de 50% s’il s’agit d’une commande spécifique (couleur autre que le orange, bâche autre que la blanche avec deco bleues

NB : En cas d'annulation de votre part, votre commande pourra être cédée à un « repreneur tiers » (désigné par vos soins) sans frais de pénalités ; à condition que ce dernier « reprenne » l'intégralité du matériel commandé (yourtes, accessoires, meubles. hors frais de montage et de livraison).

NB Le tribunal de commerce de PARIS est le seul compétent en cas de litige.

H- AVIS d’ARRIVEE :

Dés que votre commande est disponible, vous êtes averti par mail tout d'abord, puis par téléphone ensuite. Aucun courrier ne vous est envoyé.

J- ClAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix (loi 80.335 du 15 mai 1980).

K- FRAIS DE GARDE

A compter du jour où Yourte.com vous aura informé de la disponibilité de votre matériel le client devra venir retirer sa marchandise dans un délai de 15 jours. Passé ce délai Yourte.com s'autoris- era à vous facturer 10 € par jour de retard, en compensation des frais de stockage.

L- LIEU DE LIVRAISON & DATES

Les yourtes et autres materiels sont disponibles à partir de notre dépôt de La Chapelle Gauthier dans le 77 Seine et Marne. Vous pouvez venir toute la semaine sur rendez vous. Nous contacter au 06 11 81 25 27

En ce qui concerne le petit materiel bâche, toiles, etc... il est possible d’être livré par la poste jusqu’à 30 kg = prix moyen 25-30 €
Pour des materiel plus lourds ou plus encombrants, nous passons par des transporteurs. Nous vous indiquons a chaque fois le coût a prevoir

En ce qui concerne les yourtes, vous pouvez bien sur venir les chercher. Un break avec une re- morque ou un petit camion de 6-10 m3 font souvent l’affaire.
Dans ce cas, vous devrez pourvoir nous aider au chargement sur/dans votre véhicule.
La fixation du matériel sur̀ votre véhicule est effectuée que sous votre responsabilité. Yourte.com décline toute responsabilité en cas d'accident du à un mauvais chargement de la marchandise.

Vous pouvez également préférer passer par un transporteur, Mais attention que celui-ci effectue bien la livraison en direct chez vous et non en passant par des intermédiaires qui deposent la marchandise de quai en quai. Le matériel arrive abimé et quand on s’en rend compte il est sou- vent trop tard.

Nouveau : mais nous pouvons vous proposer d’assurer ce transport, facturé au départ de La Chapelle Gauthier (voir page : tarif livraison & montage) . Nous n’effectuons la livraison sur cette base que si nous assurons la montage de la yourte dans la foulée,

M- BON DE LIVRAISON

A la prise de possession de la yourte, vous devrez vérifier la qualité du matériel et nous signer le "bon de livraison" énumérant les différentes piéces.
Les yourtes sont toutes vérifiées au départ afin d'éviter les erreurs.

N- TAXES ET TRANSIT

1 - Taxes en France :Pas de droit de douane entre la France et la Mongolie.
2- TVA
- Si vous êtes un particulier, la TVA est payable en France !
- Si vous êtes une entreprise, la TVA est payable dans le pays d'origine, pour cela, vous devez nous fournir votre numéro de TVA intracommunautaire.

3 - Taxes ailleurs, en particulier en Suisse
A la vente, nous vous facturerons la TVA française. A la sortie du territoire, vous devrez faire con- stater la sortie du matériel. La douane française devra vous remettre un document que vous pren- drez soin de nous renvoyer par courrier et par voie express de préférence ou par " lettre recommandée ", afin que nous puissions vous rembourser la TVA le plus vite possible. Sans ce document nous garderons le montant de cette TVA
Après ce passage aux douanes françaises, au moment de rentrer dans votre pays, vous serez contraint de régler " votre TVA " (celle en vigueur dans votre pays)... Ce qui signifie que durant quelques jours, vous aurez payer votre TVA 2 fois... d'où la rapidité avec laquelle vous devez nous renvoyer les documents des douanes françaises.
Nous rembourserons l TVA par virement. Vous devrez nous transmettre votre IBAN

O- MISE EN GARDE

La yourte mongole est l’habitation des nomades d'Asie centrale parfaitement adaptée aux tem- pératures extrémes mais sec. Même si parfois certains, dans nos pays, on choisit d’y vivre à l’an- née, la yourte est pour nous le plus souvent un espace ludique avec une utilisation sporadique, loin de celle des nomades.

Il faut donc bien réfléchir avant l’̀achat : combien de fois vous l’utiliserez, sera t’elle près de votre maison ou dans un espace isolé, pourrez vous la surveiller, sera t’il aisé de la chauffer, si elle est installée à l’année, aurez-vous du temps pour la démonter à la belle saison, ne serait ce que bâches et feutres pour en contrôler l’état, pourrez vous l’ouvrir et l’aérer.... voici les questions à se poser avant de s’engager.

Une yourte peu ou pas utilisée l’hiver s’abime, donc le premier conseil c’est de la démonter durant cette période : çà ne prend que quelques heures. Sachez que, à part les feutres qui sont encom- brants, les autres éléments prennent peu de place à ranger.

Si vous suivez les conseils ci-après, vous devriez utiliser votre yourte une dizaine d’années ; ou- verture des portes & du chapeau, démontage annuel à minima des bâches et feutres, utilisation d’un plancher adapté en planches de pin sur chevrons, pose de celui-ci sur une surface drainée avec du cailloux...

Nous vous conseillons d’arrimer vos yourtes avec piquets et sangles

P- GARANTIE DES YOURTES

Toutes ces mises en garde sont nécéssaires pour vous dire que Yourte.com n'apporte aucune garantie à ses yourtes, tout simplement parce que les conditions de montage, d'utilisation, d’entre- tien et de climat sont trop multiples. Sur les centaines de yourtes vendues entre 2003 rassurerez- vous nous n’avons eu quasiment aucun retour ni plaintes...

Q- SECURITE

Il faut préciser que yourte traditionnelle mongole est un objet «artisanal» et à ce titre ne répond à aucune norme. Par conséquent nous ne pourrons pas être tenu pour responsable des dangers auxquels l’utilisateur s’expose.

R- YOURTE RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Depuis peu, pour les yourtes recevant du public nous proposons en option : porte de 90 cm sans seuil, bâches ignifugées M2. Il vous restera à poser extincteur et alarme et passer un cable de perches en perche en limite de cercle afin d’éviter tout incident du à la chute d’une perche.

S- PROVENANCE : MONGOLIE

Nos yourtes et meubles sont fabriqués en Mongolie dans de petits ateliers.

T- JURIDICTION

Le tribunal de commerce de PARIS est le seul compétent en cas de litige.